FORMALITES A ACCOMPLIR

  • S’inscrire en mairie

Afin de nous permettre de vous connaître, nous vous demandons de vous présenter aux heures d’ouvertures de la Mairie afin nous permettre de vous inscrire sur notre fichier Etat-Civil. Nous vous demandons de vous munir de votre livret de famille.

 

  • S’inscrire sur les listes électorales

 Pour être inscrit sur la liste électorale communale, vous devez venir en mairie :

•muni de votre pièce d'identité ou passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile (moins de 3 mois).

 

La période de révision des listes électorales va du 1er septembre au 31 décembre de l'année en cours.

 

ALORS PENSEZ-Y car ce n'est pas fait d'office.

 

Les jeunes qui atteindront leurs 18 ans avant le dernier jour de février inclus, seront inscrits d’office sur la base des informations transmises par l’INSEE.

 

  • Communiquer votre nouvelle adresse à :

Votre banque, votre caisse d’assurance maladie, à votre mutuelle, votre centre des impôts, votre caisse d’allocations familiales …

  • Contacter votre concessionnaire d’eau (SERPN), d’électricité et de gaz

ainsi que votre opérateur de téléphonie.

  • Si vous avez des enfants et qu’ils sont scolarisés, pensez à demander

un certificat de radiation dans l’ancien établissement que vous fournirez :

Au secrétariat de l’établissement lors de la préinscription si votre enfant  est scolarisé en maternelle ou en élémentaire, ou bien s’il est scolarisé au collège ou au lycée.

 

  • Propriétaires de chiens

Selon l’arrêté Préfectoral en date du 17 juin 1998, il est stipulé à l’article 8 que : les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas source de nuisances sonores, et ceci de jour comme de nuit.

Les possesseurs de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

Permis de détention de chiens dangereux Propriétaire de chiens de catégorie 1 et 2 la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens classés dangereux.

Vous devez faire procéder à une évaluation comportementale de votre chien ainsi que de disposer d'une attestation d''aptitude justifiant que vous ayez suivi une formation portant sur l'éducation et le comportement canins et la prévention des accidents.

Vous solliciterez ensuite un permis de détention obligatoire de chiens 1ère ou 2ème catégorie (en remplacement du récépissé de déclaration) auprès de nos services avec les pièces suivantes :

1. Justificatif d'identification du chien

2. Vaccination antirabique en cours de validité

3. Justificatif d'assurance responsabilité civile

4. Stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

5. Justificatif d'obtention par le propriétaire de l'attestation d'aptitude

6. Justificatif évaluation comportementale du chien

En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.

 

 

Feux et nuisances sonores

 

FEUX

 

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° D5/B1-10-0557 du 14 décembre 2010.

  

Interdiction générale de porter ou d'allumer du feu dans l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, plantations, reboissements, ainsi que les landes applicable en tout temps à toutes personnes autres que les propriétaires et leurs ayant droits, est également rendue applicable du 15 mars au 15 octobre de chaque année.

 

Le brûlage des déchets végétaux est autorisé du 15 octobre au 15 mars (sauf mesure de prophylaxie) dans les communes de moins de 2.000 habitants.

 

La distance minimale de 50 mètres doit être respectée :

  • au voisinage des bâtiments
  • au voisinage des autoroutes, routes nationales et départementales, voies communales et chemins ruraux et des voies ferrées ouvertes à la circulation
  • au voisinage des transformateurs électriques, des lignes électriques et téléphoniques, des pylônes de télécommunication, des éoliennes et des champs photovoltaïques
  • au voisinage des stockages de produits ou de gaz inflammables
  • au voisinage des champs en culture et des meules de paille et de foin

 

Plus de renseignements sur :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Autres-reglementations-environnementales/Brulage-des-dechets-vegetaux

 

NUISANCES SONORES

 

Arrété municipal du 13 juin 2014

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tronçonneuse, tondeuse, débroussailleuse, taille haie, ne peuvent pas être effectués les dimanches et jours fériés.

 

Ces travaux sont autorisés:

 

-Les jours ouvrables de 9h00 à 19h (Lundi au samedi)

 


Plus de renseignements sur:

http://www.eure.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Environnement/Autres-reglementations-environnementales/Bruit

 

Scolarité

Les enfants de Saint Cyr la Campagne sont pour la plupart inscrits aux écoles de la Saussaye.

 

  • Ecole maternelle Pasteur 

      Directrice : Nathalie Heredia

      1, rue Gustave Hue

      02 35 87 28 38

 

 


 

  • Ecole Elementaire Fleming

      Directrice : Laurence Vestu

      1, rue Gustave Hue

      02 35 87 25 80

      Site internet : http://fleming-saussaye-eco.spip.ac-rouen.fr

 

 

  • Collège André Maurois

      Principal : Nathalie Seigle

      Rue Abbé Bellemin

      02 35 87 81 61

      Site internet : http://maurois-col.spip.ac-rouen.fr

Divers

Attention aux frelons!

 

Le frelon asiatique s'est bien istallé dans l'Eure. Dès maintenant vous pouvez découvrir des nids primaires(20 cm de diamètre) généralement sous abri, et des nids secondaires de grande taille souvent à la cime des arbres. N'y touchez pas sans prendre de précaution: le frelon asiatique n'aime pas que l'on s'approche de son nid!

L'insecte adulte est un frelon de 17 à 32 mm de thorax noir, avec une bande orange sur l'abdomen, un liseret jaune sur le 1er segment, le bout des pattes jaune, à la différence du frelon européen, un peu plus gros : 18 à 35 mm, le thorax noir, avec un abdomen à dominante jaune clair vec des bandes noires, le bout des pattes brun.

En cas de découverte d'un frelon asiatique ou d'un nid, si vous ne connaissez pas d'apiculteur ou d'agent sanitaire apicole alertez :

M. FERMANEL - 06-76-91-01-10  ou

M. GARAUDEAUX - 02-32-23-86-86

 

 

 

 

 

Liens utiles:


• Com-Com www.la-comcom.fr

• SERPN www.serpn.fr

• Préfecture www.eure.pref.gouv.fr

• Pays du Roumois www.roumois.fr

• Impôts www.impots.gouv.fr

• Conseil Général de l’Eure www.cg27.fr

• Portail de l'administration Française www.service-public.fr

• L'emploi en ligne www.pole-emploi.fr

• Caisse d'Allocations Familiales www.caf.fr

• Sécurité Sociale www.ameli.fr

• Mission locales http://www.missionslocales-hautenormandie.com

• Cadastre http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do